Martine MIR   -  Médium & Psychopraticienne       

L’évolution Psycho Spirituelle
... Un nouveau regard sur Soi ... Un nouveau regard sur la vie ...

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Conditions générales de vente

Article 1 - Prix

Les prix des prestations de service sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

www.sonavenir.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de celles-ci.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander votre ou vos prestations sur Internet.

Article 3 - Validation

Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 4 - Disponibilité

Vous recevez votre commande « voyance par mail » ou « voyance par téléphone » sous 1 à 3 jours ouvrés. En cas d'indisponibilité et après passation de votre commande, www.sonavenir.com vous en informe par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Article 5 - Livraison

Les services sont apportés à l'adresse de livraison, et/ou adresse mail, que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euro.

Article 7 : Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

Article 8 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, www.sonavenir.com est à votre disposition :
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact" ou par téléphone.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sonavenir.com est strictement interdite.

Article 10 - Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Article 11 - Service après-vente

Conformément à l’Article L121-20 le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’Article L121-20-1 lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut  être exercé, sauf si les parties en sont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

Article 12 - Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Convention de preuve : Conformément à l'article 1316-2 du code civil, www.sonavenir.com et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.

www.sonavenir.com et le Client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les documents (adresses e-mail, courriers électroniques échangés, courriers papiers) constitueront la preuve des prestations utilisées par le Client auprès de www.sonavenir.com, ces preuves seront conservées et utilisées quel que soit le montant de la transaction et seront de ce fait admissibles devant les Tribunaux.

Article 13 – Modifications

www.sonavenir.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente. En outre si des modifications devaient intervenir suite à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires, celle-ci entreraient alors instantanément en vigueur.


Article 14 - Informations Nominatives 

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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